Politique de confidentialité
Politique de protection des renseignements personnels selon la Loi 25
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Clinique Santé Mont-Sainte-Anne recueille, utilise, protège, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels dans le respect des exigences de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles en tout temps. Cette politique s'applique à tous les renseignements que nous collectons à votre sujet, que ce soit lors de vos visites à notre clinique, lors de l'utilisation de nos services en ligne ou lors de toute autre interaction avec notre établissement. En acceptant cette politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à cette Politique.
1. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les informations suivantes lorsque vous faites appel à nos services :
Informations d'identification : nom, prénom, sexe, adresse civique, numéro de téléphone, courriel numéro d’assurance maladie, date de naissance.
Informations de santé : dossier médical,notes médicales, historique médical, examens, prescriptions et autres informations pertinentes concernant votre santé.
Informations financières : détails de facturation numéro de carte de crédit, paiement et informations relatives à votre couverture d'assurance (si applicable).
Nous collectons ces informations dans le but de vous offrir des soins de santé de qualité et de respecter nos obligations légales et réglementaires.
2. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Fournir des soins médicaux appropriés et assurer la continuité des soins.
Communiquer avec vous au sujet de votre santé, de vos rendez-vous ou de l’évolution de votre traitement.
Gérer les dossiers médicaux, assurer le suivi de vos prescriptions et traiter vos demandes de services médicaux.
Réaliser des facturations, des remboursements et des transactions financières.
Respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de santé et de confidentialité.
La clinique conserve les renseignements personnel qu’elle détient sur un individu pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé. Cette durée peut varier selon le type d’individu et les raisons pour lesquelles les services ont été demandés.
3. Partage et communication des renseignements personnels
Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les partagerons que dans les situations suivantes :
Avec les professionnels de la santé impliqués dans votre traitement : Nous partageons vos renseignements médicaux avec d’autres professionnels de la santé uniquement si cela est nécessaire pour assurer la qualité de vos soins.
Pour satisfaire aux exigences légales : Dans certains cas, nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Sous votre consentement explicite : Nous vous demanderons votre consentement préalable avant de partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins autres que celles prévues dans cette politique.
4. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte, vol, accès non autorisé, divulgation ou modification. Cela inclut :
La sécurisation des systèmes informatiques et des bases de données. Nous utilisons un logiciel de dossier médical électronique sécurisé, de type infonuagique, soit MYLE par medfar, reconnu dans le domaine de la santé et utilisé par la majorité des clinique médicale de la province.
L'accès restreint aux renseignements personnels, réservé uniquement aux employés et aux professionnels de la santé qui en ont besoin pour fournir des soins. À cette fin, les accès au DME sont protégés par mot de passe unique, propre à chaque utilisateur. Toute personne qui n’est plus employé(e), sous-traitant(e) ou n’a plus à avoir accès voit son accès au DME révoqué en temps opportun. Tous les employés, prestataires de services et sous-traitants de la clinique ont signé des ententes de confidentialité.
La formation continue de notre personnel sur la confidentialité des renseignements personnels et sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données.
Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité. Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.
5. Droits des utilisateurs
En vertu de la Loi 25, vous avez certains droits relatifs à vos renseignements personnels. Vous pouvez :
Accéder à vos renseignements personnels : Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Rectifier vos renseignements personnels : Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander à les corriger.
Retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales.
Demander la suppression de vos renseignements personnels : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales et professionnelles.
Plainte : le droit de formuler une plainte à l’adresse ci-bas ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Clinique Santé Mont-Sainte-Anne
10993A boul. Sainte-anne, G0A 1E0
418-827-7070
info@cliniquesantemsa,ca
Nous répondrons à toutes vos demandes dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales.
6. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux exigences légales ou pour refléter des changements dans nos pratiques de gestion des renseignements personnels. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
7. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits en vertu de la Loi 25, veuillez nous contacter à l’adresse citée ci-haut.
Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec la Loi 25, en vigueur depuis le 22 septembre 2022, visant à renforcer la protection des renseignements personnels au Québec.
Dernière mise à jour : 2025-03-25